Sur le fil

9 May 2014

Les négociations APE en Afrique Centrale avancent

Rapport ENDACACID - Les négociations entre la Communauté économique des Etats de l'Afrique centrale (CEEAC) et l'Union européenne (UE) sur un accord de partenariat économique (APE) ont enregistré ces derniers temps quelques avancées après plusieurs années d'impasse.

Cette avancée concerne deux sujets de discussions  portés par les négociateurs de l'Afrique centrale depuis plusieurs années. Il s'agit en effet de la compensation des pertes de recettes fiscales et le renforcement des capacités de production et d'exportation, en vue d'une atténuation des conséquences liées à l'application de l'APE sur les faibles économies de cette région.

Pour Pascal Youbi-Lagha  Commissaire en charge du Marché commun à la Commission de la Communauté économique et monétaire de l'Afrique centrale (CEMAC)  ces exigences se justifient par le fait qu'en signant l'APE les pays de la région perdront d'importantes recettes fiscales qu'il va falloir compenser. En plus en cas de signature d'APE qui implique une ouverture au marché, beaucoup de pays de la région n'auront rien à proposer à l'UE car ne produisant pas assez. D'où la nécessité d'avoir ce programme de renforcement des capacités de production et d'exportation qui devrait permettre à la région de produire et pouvoir aussi vendre sur le marché européen.

La prise en compte par l'UE de ces demandes  de la CEEAC pourrait ainsi faciliter les compromis sur les autres questions en suspens  en vue d'un accord définitif. Toutefois la tâche risque d'être difficile car le chemin à parcourir reste long alors que le délai approche. En effet, plusieurs questions restent en suspens notamment  l'épineuse  question liée  à l'offre d'accès au marché entre autres qui restent non résolues. Mise à part l'Afrique de l'Ouest qui a accordé en janvier dernier  une ouverture à 75 pourcent de son marché à l'UE pour une période de 20 ans,  l'Afrique centrale reste sur sa proposition de 2009 pour une ouverture de 60 pourcent  pour une période initiale de 15 ans. Un taux d'ouverture bien en deçà des 80 pour cent  que recherche l'UE.

Le Cameroun qui est le seul pays de cette région à avoir signer l'accord intermédiaire, le 17 décembre 2007 pourrait le ratifier si la région ne parvenait pas à un accord régional. Le pays avait déjà signifié en novembre dernier son intention de ratifier l'accord intermédiaire.

Nouvelle feuille de route pour l’APE centrafricain

Rapport ENDACACID - Les ministres du commerce de l'Afrique centrale réunis en comité ministériel des négociations APE le 28 mars à Kinshasa ont instruit les négociateurs de proposer une nouvelle feuille de route en ayant pour objectif de parvenir à un accord régional juste et équilibré. A l'issue des échanges  les ministres ont dégagé les orientations suivantes :

Sur l'accès aux marchés des marchandises, les ministres ont réitéré leur proposition d’ouverture de 73 pourcent des lignes tarifaires sur 20 ans comprenant une période moratoire de 5 ans. Cette ouverture commerciale devrait être subordonnée  aux engagements de financement du Programme d'Accompagnement du Développement dans le cadre de l'APE (PRADA) et à la compensation de l'Impact Fiscal Net (IFN) de cet accord précisent les ministres.

Sur l'accès aux marchés des services, les ministres ont instruit les négociateurs à poursuivre les négociations sur les points de divergences notamment le mode IV et  de garantir le lien entre les engagements de libéralisation et de renforcement des capacités en matière de commerce de services.

Sur les mesures de sauvegarde qui permettent à la région de se prémunir contre les effets risqués liés au démantèlement tarifaire, les ministres préconisent leur renforcement.

Sur les subventions, les ministres réitèrent leurs orientations de 2010 consistant à exclure de la liste des produits à libéraliser tous les produits subventionnés interdits à l'OMC. 

Sur les taxes à l'exportation,  les ministres préconisent que la possibilité soit laissée à l'Afrique centrale selon les circonstances d'introduire des taxes spécifiques à l'exportation de certains produits.

Sur la clause de non exécution, les ministres ont réaffirmé leur position d'exclure de l'APE cette clause qui n'est pas compatible avec l'esprit du nouveau partenariat.

Sur le Programme d'Accompagnement du Développement dans le cadre de l'APE (PRADA) les ministres ont exhorté la partie européenne à prendre des engagements clairs sur le financement de ce programme à travers un plan de financement à présenter préalablement à la conclusion des négociations.

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