Sur le fil

11 December 2014

Entrée en vigueur du TEC de la  CEDEAO à partir du 1er janvier 2015

Réunis à Accra le jeudi 27 novembre 2014,  les ministres des Finances et les directeurs généraux des douanes des Etats membres de la CEDEAO, ont estimé que les Etats membres de la région devraient pouvoir lancer le tarif extérieur commun (TEC) à compter du 1er janvier 2015 au regard des avancées significatives notées dans ce sens. Ils ont toutefois  souligné que les défis susceptibles d’être notés au début de l’entrée en vigueur restent réels  tout en espérant que le règlement sur les mesures de protection complémentaires qui donne une flexibilité aux Etats membres pour s’ajuster au TEC en tenant compte de certaines conditions particulières pour faciliter le processus aux uns et aux autres devrait pouvoir permettre d’y faire face.

Cette rencontre qui s’inscrit dans le cadre des derniers préparatifs en vue de la mise en œuvre de cet instrument régional a été précédée de la 16ème réunion du Comité technique conjoint CEDEAO-UEMOA de gestion du TEC à l’issue de laquelle les experts ont adressé des recommandations.

Ainsi sur avis des experts, les ministres des Finances des Etats de la CEDEAO ont décidé d’accélérer les travaux sur le code communautaire des douanes, le mécanisme de suivi et la révision de la décision créant le comité conjoint de gestion du TEC en vue de renforcer l’union douanière. Dans cette perspective, les ministres et directeurs de douanes ont décidé de l’organisation, avant la fin de l’année 2014, d’une réunion régionale préparatoire de la renégociation des droits consolidés à l’Organisation mondiale du commerce (OMC).

Conscients que les opportunités  liées à la mise en œuvre du TEC ne peuvent être pleinement saisies sans l’application effective de certaines politiques régionales, les ministres et directeurs généraux des douanes ont aussi recommandé aux Etats de la CEDEAO de se conformer à un respect intégral des protocoles de la Communauté, en particulier le Schéma de libéralisation des échanges.

L’OMC à pied d’œuvre pour  l’application du paquet de Bali

Les membres de l'OMC réunis en conseil général  le jeudi 27 novembre ont adopté les trois textes qui leur avaient été présentés lundi à savoir le projet de décision sur la détention de stocks publics à des fins de sécurité alimentaire, le projet de décision sur le protocole d’amendement de  l’accord sur la facilitation des échanges et le projet de décision sur les travaux post Bali. Ceci ouvre la voie à la mise en œuvre effective des accords conclus à Bali notamment l’accord sur la facilitation des échanges qui pourrait rapporter près de mille milliards de dollars US à l’économie mondiale.

"Nous sommes sortis de l'impasse aujourd'hui, revenus sur les rails", s'est félicité Roberto Azevedo, directeur général de l'OMC, qui n’a  pas manqué de saluer l'engagement et la volonté politique de tous les membres de l'OMC.

Il faut rappeler que les négociations en vue de la  mise en œuvre de décisions prises à Bali en décembre 2013 avaient été bloquées suite au véto de l’Inde qui avait  déclaré qu’elle ne soutiendrait pas l’adoption du Protocole d’accord sur la facilitation des échanges en l’absence de progrès significatifs sur une solution permanente pour la détention de stocks alimentaires publics. Après près de quatre mois de négociations les deux parties sont parvenues le 13 novembre à un accord mettant fin à leur différend sur les stocks alimentaires et à l’impasse qui prévalait depuis juillet. 

Pour ce qui est de la  décision permanente  sur la détention de stocks, alors que les membres avaient à Bali retenu la date butoir de 2017 pour une solution permanente, le projet de décision adopté récemment prévoit dorénavant la date du 31 Décembre 2015 ajoutant que les négociations dans ce sens seront menées à titre prioritaire" dans un esprit constructif entre membres.  Concernant l’établissement de l’agenda post Bali, la  date butoir de décembre prochain telle que décidée à Bali a été reportée en juillet 2015.

 

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