Une discussion se tient à Genève sur l’impact des nouvelles initiatives dans l’ère de l’après-Buenos Aires

2 March 2018

Les représentants de plusieurs missions et organisations intergouvernementales se sont penchés, le 28 février, sur la question de l’avenir de l’OMC dans le contexte des différentes initiatives multi-pays qui ont émergé lors de la conférence ministérielle de l’organisation en décembre dernier. Ils se sont également interrogés sur leur signification pour le système commercial mondial et sur les domaines dans lesquels des approches multilatérales restaient préférables. 

Organisée à l’Institut des Hautes études internationales et de développement de Genève en présence d’ambassadeurs auprès de l’OMC et de chefs de mission adjoints, cette réunion a également été marquée par la participation du vice-premier ministre belge, des responsables de l’Organisation mondiale du commerce (OMC) et du Centre du commerce international (CCI), et de la secrétaire générale adjointe de la Conférence des Nations unies sur le commerce et le développement (CNUCED). Elle intervient quelques mois à peine après la conclusion de la Onzième conférence ministérielle de l’OMC à Buenos Aires.

Lors de cette conférence, les membres de l’OMC n’ont abouti à aucun résultat négocié substantiel et ne sont parvenus à se mettre d’accord que sur une décision de poursuivre les pourparlers sur les disciplines applicables aux subventions à la pêche qui ont des effets préjudiciables, en parallèle de deux décisions distinctes concernant le renouvellement d’anciens moratoires relatifs aux droits de douane sur les transmissions électroniques et aux plaintes en « situation de non violation » au titre des règles de l’organisation en matière de propriété intellectuelle (cf. Passerelles, 14 décembre 2017).

Plusieurs coalitions de pays ont toutefois signé à Buenos Aires des déclarations ministérielles communes visant à faire avancer les discussions sur le commerce électronique, la facilitation de l’investissement et les micro-, petites et moyennes entreprises (MPME), ainsi qu’une déclaration sur le genre. Ces initiatives ne concernent pas la totalité des membres de l’OMC et seules quelques-unes d’entre elles font explicitement référence à la possibilité de futures négociations. Les déclarations relatives aux MPME et au genre n’ont pas l’ambition, par exemple, d’aboutir à d’éventuelles négociations. 

La signification de ces nouvelles initiatives pour l’OMC, leurs participants et les pays qui n’en font pas partie à ce jour reste une question ouverte, qui devrait occuper une place centrale à l’avenir dans les débats concernant le commerce.

À la lumière des résultats de la conférence de Buenos Aires, le directeur général de l’OMC, Roberto Azevêdo, a prêché la souplesse dans cette « nouvelle normalité », notant qu’il était possible de faire preuve de flexibilité sur le plan plurilatéral comme au niveau multilatéral. Dans le premier cas, cela peut par exemple passer par des dispositions plurilatérales appliquant le principe de la nation la plus favorisée (NPF), selon lequel les avantages sont étendus à tous mais les engagements limités aux parties qui les ont souscrits, à la différence d’accords plurilatéraux dont les avantages et engagements ne concernent que les parties prenantes.

Sur le plan multilatéral, il a mis en avant la structure de l’Accord de l’OMC sur la facilitation des échanges (AFE), qui autorise les pays en développement à notifier les engagements pour lesquels des périodes de transition et/ou une assistance technique et un renforcement des capacités pourraient être nécessaires préalablement à leur mise en œuvre. 

Les nouvelles initiatives multi-pays qui se sont fait jour lors de la conférence de Buenos Aires constituent selon lui une réponse « au risque de paralysie provenant des objections à toute conversation sur des questions qui ne sont pas déjà couvertes par le programme de travail de Doha », faisant référence au cycle de négociations multilatérales lancé par l’OMC en 2001 qui n’a toujours pas abouti.

Il a également souhaité que ces nouvelles initiatives restent sous l’égide de l’OMC et soient ouvertes et transparentes, afin que tous les membres aient la possibilité, « s’ils le souhaitent », d’influencer la conversation pour garantir une participation aussi large que possible.

« Si nous éloignons ces conversations de l’OMC, elles risquent de ne plus être ouvertes à tous. Et elles reviendront probablement plus tard à l’OMC. Lorsque cela arrivera, ceux qui n’avaient pas été inclus dans les discussions auront manqué l’occasion d’apporter leur pierre à l’édifice et d’influencer les résultats », a-t-il déclaré.

« Je préfèrerais donc toujours que les efforts soient entièrement ouverts et transparents, pour que tout le monde et chacun ait une chance d’influencer les conversations s’ils le souhaitent », a poursuivi le chef de l’OMC.

« À mon avis, l’avenir n’est pas dans les initiatives plurilatérales. Il est dans la souplesse. Cependant, les initiatives plurilatérales peuvent en faire partie. J’ai toutefois expliqué qu’il y avait plusieurs manières de faire également preuve de flexibilité dans les accords multilatéraux… La flexibilité ne conduira pas à la fragmentation », a-t-il indiqué.
 

Participation et règlement des différends

La question de la participation et celle des éventuelles retombées négatives des nouvelles initiatives sur les non-participants ont également été soulevées par les intervenants, plusieurs d’entre eux faisant ressortir l’importance de la transparence, ainsi que de la manière dont les sujets sont abordés, en parallèle de l’intérêt potentiel d’une approche NPF.

« Je n’ai pas d’objection à ce que des membres aux vues similaires discutent de nouvelles questions, » a déclaré l’ambassadeur chinois auprès de l’OMC, Xiangchen Zhang, ajoutant toutefois que ce n’est « que lorsque le système commercial multilatéral est fort et solide que l’approche plurilatérale jouera un rôle positif et complémentaire ».

« Pour ce qui est des membres aux vues similaires, ils ne devraient pas exercer de pressions sur les autres membres qui ne sont pas prêts à participer », a indiqué le représentant officiel chinois, souhaitant plutôt que les membres non impliqués dans ces initiatives soient les bienvenus pour participer lorsqu’ils en prennent la décision. 

Il a également fait remarquer que la raison pour laquelle certains membres ne s’étaient pas encore joints à ces initiatives était qu’ils avaient un intérêt à préserver leur espace politique ou n’avaient pas les capacités requises pour s’impliquer, ce qui signifie qu’une solution ciblée serait nécessaire pour encourager leur participation. 

Une autre question soulevée par les participants à la réunion a été celle de savoir si les éventuels résultats négociés issus de ces nouvelles initiatives seraient soumis aux règles de règlement des différends de l’OMC.

« Pour qu’un système plurilatéral de ce genre fonctionne, les règles qui seront convenues dans ce contexte doivent être rendues exécutoires dans le cadre du système de règlement des différends de l’OMC. Il faut qu’elles soient exécutoires et nous devons veiller à ce que leur application ne donne pas lieu à des divergences par rapport aux règles multilatérales de l’OMC », a déclaré l’ambassadeur de l’UE auprès de l’OMC, Marc Vanheukelen. 

Chris Wilson, chef de mission adjoint auprès de l’OMC pour les États-Unis, a noté que plusieurs questions restaient à résoudre concernant ces nouvelles initiatives, qu’il s’agisse des limites d’application du principe de la nation la plus favorisée ou de la mesure dans laquelle elles devraient se rattacher aux mécanismes de règlement des différends de l’OMC.

« De notre point de vue toutefois, nous n’avons pas besoin à ce stade de nous soucier de résoudre ces questions », a-t-il indiqué. 
 

Approche multilatérale pour la pêche et l’agriculture

Lors de la réunion de mercredi, plusieurs ambassadeurs ont également indiqué que si les approches plurilatérales pouvaient fonctionner dans certains domaines, d’autres sujets exigeaient toujours des solutions multilatérales. 

Les États-Unis comme l’UE ont évoqué dans ce cadre les disciplines relatives aux subventions à la pêche ayant des effets préjudiciables ainsi que la question du soutien agricole interne et d’autres sujets se rapportant à l’agriculture.

« Nous devons bien entendu continuer de favoriser le multilatéralisme lorsqu’une approche multilatérale est nécessaire », a indiqué Wilson, tout en précisant que la pêche et l’agriculture ne sont pas les seuls domaines susceptibles d’être concernés.

Le représentant officiel américain a également noté que même si les pourparlers plurilatéraux ouvraient des perspectives prometteuses pour les futures négociations de l’OMC, le « processus structurel ne permettra pas forcément, à notre avis, de surmonter ce qui nous semble constituer des obstacles fondamentaux à la réussite des négociations au sein de l’OMC ».

Sous l’administration Obama, les États-Unis avaient fait partie d’un groupe de « partenaires aux vues similaires » qui s’étaient engagés à examiner si une approche plurilatérale était possible sur la question des subventions à la pêche, tout en y travaillant également dans le cadre multilatéral (cf. Bridges Weekly22 septembre 2016).

Vanheukelen a également déclaré que la pêche et l’agriculture étaient des « sujets clairement multilatéraux » et que l’OMC devra continuer de travailler dans cette voie.

Eloi Laourou, ambassadeur du Bénin auprès de l’OMC, a appelé à poursuivre les efforts en vue d’accords multilatéraux sur les subventions à la pêche et le soutien interne, souhaitant que le pourparlers mondiaux continuent « pour que personne ne reste sur la touche », faisant référence aux Objectifs de développement durable (ODD) des Nations unies dans ce domaine.

Il a également ajouté que le Bénin souhaitait aboutir à des résultats au sein du système commercial multilatéral parce qu’il ne pouvait être immédiatement à l’aise dans des cadres plurilatéraux, faisant état de contraintes en matière de capacité et de mise en œuvre d’accords plurilatéraux antérieurs. 

Laourou a également indiqué que s’il était souhaitable que les membres continuent de promouvoir le système commercial multilatéral, cela ne devait pas empêcher ceux qui le souhaitent de rechercher des accords plurilatéraux.
 

Programme du mois de mars

Le mois à venir s’annonce un mois chargé pour le calendrier de l’OMC, avec une réunion informelle des chefs de délégation dans le cadre du Comité des négociations commerciales (CNC) de l’organisation et une réunion formelle du Conseil général prévue pour la semaine prochaine.

Une mini-conférence ministérielle organisée par l’Inde est également en préparation à New-Delhi. Les invitations ont été adressées à quelques dizaines de groupes et pays, comprenant à la fois des grandes économies avancées comme l’UE, les États-Unis, l’Australie, la Chine et la Nouvelle-Zélande, et des pays en développement de plus petite taille dans différentes régions. Plusieurs sources indiquent toutefois que la liste définitive des participants n’est pas encore arrêtée, les pays étant encore en train de réfléchir à leur participation et à la composition de leur délégation.

Reportage ICTSD

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