Faire avancer les négociations multilatérales sur les subventions à la pêche

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Date period
11 May 2018

Lors de la Onzième conférence ministérielle de l’Organisation mondiale du commerce (OMC), les ministres ont adopté une décision sur les subventions à la pêche (WT/MIN(17)/64), qui demande aux négociateurs de poursuivre les pourparlers en vue de parvenir à un accord d’ici 2019, année de la prochaine conférence ministérielle. Il est prévu que ces négociations s’appuient sur deux documents de travail : RD/TN/RL/29/Rev.3, qui contient une compilation verticale des principales propositions sur la table en date de novembre 2017, et TN/RL/W/274/Rev.2, qui contient des textes simplifiés reprenant les différentes options et positions concernant les éléments fondamentaux des disciplines envisagées. La décision ministérielle réitère aussi l’engagement des membres de l’OMC à mettre en oeuvre leurs obligations de notification existantes pour améliorer la transparence des subventions à la pêche. Cette note politique  également disponible in anglais  et en espagnole  a pour objectif de présenter une synthèse des principaux enjeux des négociations et de mettre en lumière les choix que les membres devront faire dans l’élaboration d’un accord complet et efficace sur les subventions à la pêche.